Conditions Générales d'Utilisation de Dewgal.fr

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En créant un compte sur nos Services, vous consentez à vous conformer à nos (i) Conditions d'utilisation, et (ii) Règles de la communauté. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance et accepté notre (iii) Politique de confidentialité et (iv) Charte d'utilisation des cookies, ainsi que toutes conditions spécifiques ou additionnelles que nous pourrions introduire ultérieurement en cours d'utilisation ou lors de l'achat de certains Services. Ces divers documents sont intégrés aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne consentez pas à vous conformer à nos Conditions d'utilisation, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser nos Services.

1.3 Inscription et Gestion du Compte

L'inscription aux Services est entièrement gratuite. Vous vous engagez à créer un seul compte et à ne pas en créer plusieurs.

Pour compléter votre profil sur les Services, vous devez fournir les informations obligatoires requises et les maintenir à jour. Vous comprenez et acceptez que certaines de ces informations puissent être rendues publiques sur les Services.

De plus, dans certaines situations, votre profil peut être visible sur d'autres services. Par conséquent, il pourrait être consulté par les utilisateurs d'autres services. Pour de plus amples informations sur la visibilité de votre profil et les paramètres associés, veuillez vous référer à la page d'aide (FAQ).

Toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription et par la suite sur les Services doivent être exactes et véridiques. Vous êtes seul responsable des conséquences de la divulgation de ces informations, que ce soit pour vous ou d'autres utilisateurs. En partageant des informations, des données, du texte, du contenu, des vidéos ou des images vous concernant, vous renoncez à tout droit de porter plainte contre nous, en particulier en ce qui concerne d'éventuelles violations de vos droits à l'image, de votre personnalité, de votre réputation, de votre honneur ou de votre vie privée qui pourraient découler de la diffusion de ces informations.

Pour en savoir plus sur les données que nous collectons auprès de vous et leur utilisation, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion utilisées pour vous inscrire à nos Services, et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous ces identifiants. Si vous soupçonnez qu'une personne a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section "Demandes et réclamations" ci-dessous.

1.4 Conduite et Signalement des Contenus

La qualité des interactions sur nos Services repose sur le respect des autres utilisateurs, de notre Service Client et de la législation en vigueur. Vous devez adopter un comportement éthique dans vos communications et votre comportement. Si vous remarquez qu'un utilisateur viole nos Conditions d'utilisation, nos Conseils de sécurité, nos Règles de communauté ou les droits d'autres personnes, ou encore s'il enfreint la loi, nous vous encourageons à le signaler. En utilisant nos Services, vous comprenez que les données que vous fournissez, ainsi que votre comportement et vos propos, peuvent faire l'objet d'une modération et de contrôles de notre part, conformément à notre politique de modération.

En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les règles de conduite suivantes :

• Ne pas enfreindre nos Règles de communauté, qui peuvent être mises à jour périodiquement.
• Ne pas publier vos coordonnées personnelles ni divulguer les informations personnelles d'autres personnes (comme les adresses e-mail, les adresses postales, les numéros de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit, que ce soit dans votre description de profil ou sur des photos.
• Ne pas publier de contenu qui enfreint les droits d'autrui, y compris les droits de publicité, de vie privée, d'auteur, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contrat.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Ne pas solliciter des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs.
• Ne pas envoyer de messages en masse.
• Ne pas publier de contenu haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique, ni de contenu incitant à la violence ou contenant de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite.
• Ne pas publier de contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques à l'encontre d'un groupe ou d'un individu.
• Ne pas insulter, maltraiter, intimider, harceler, agresser, diffamer ou porter atteinte à toute personne.
• Ne pas utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes.
• Ne pas utiliser les Services pour nuire à nous ou à notre Groupe.
• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions d'utilisation.
• Ne pas utiliser les Services pour promouvoir ou faciliter des relations transactionnelles personnelles et/ou des services sexuels commerciaux et/ou des actes sexuels non consentis.
• Ne pas utiliser de logiciels, scripts, robots ou autres moyens technologiques pour accéder, extraire, indexer ou reproduire les données des Services, ni pour contourner leur structure de navigation ou leur présentation.
• Ne pas créer ou gérer plusieurs comptes, ni utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation.

Toute violation de ces règles de conduite constitue une violation grave de vos obligations contractuelles conformément à nos Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement si vous violez l'une de ces obligations, utilisez les Services de manière abusive ou adoptez un comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, que ce soit dans le cadre de l'utilisation des Services ou en dehors. Pour garantir davantage la sécurité de nos Services, les informations des utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein de notre Groupe afin de prendre les mesures nécessaires, y compris la résiliation de leur compte et/ou l'interdiction de créer un nouveau compte.

Cette fermeture de compte n'empêche pas que des dommages et intérêts puissent vous être réclamés en compensation des pertes subies en raison de la violation de nos Conditions d'utilisation.

1.5 Services

1.6 Fonctionnalités Gratuites

En vous inscrivant aux Services, vous bénéficiez instantanément d'un accès à des fonctionnalités gratuites. Ces fonctionnalités peuvent varier en fonction du type de service auquel vous êtes inscrit(e) et sont sujettes à des évolutions au fil du temps.

Les fonctionnalités gratuites comprennent la possibilité de créer votre profil utilisateur, d'utiliser certaines fonctionnalités de recherche, de parcourir les profils d'autres utilisateurs. En règle générale, pour communiquer avec d'autres utilisateurs, un abonnement est nécessaire.

2. Services Payants

Nous proposons nos services à une communauté diversifiée d'utilisateurs. Notre structure tarifaire peut varier en fonction du pays, de la durée de l'abonnement, du canal de distribution, des offres spéciales et des promotions. Nous sommes testons de nouvelles fonctionnalités pour améliorer nos services et offrir des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui souhaitent en bénéficier. De temps à autre, nous pouvons également apporter des modifications ou cesser de proposer certains types d'achats.

Les abonnements récurrents et/ou les achats ponctuels (« Achats ») donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires. Vous pouvez consulter les informations concernant ces services payants (« Services Payants ») directement sur la plateforme avant de procéder à un achat.

2.1 Procédure et Modalités d'Achat

Selon votre emplacement géographique et la manière dont vous accédez aux Services (par exemple, via un ordinateur, un appareil mobile ou une application sur iOS ou Android), il est possible de réaliser des achats de différentes manières, que ce soit directement sur nos Services (en utilisant une carte de paiement, PayPal, etc.), via des opérateurs mobiles ou en utilisant les systèmes de paiement intégrés aux applications (tels que l'App Store/Google Play). Lorsque vous décidez de procéder à un achat, vous serez invité(e) à confirmer la transaction auprès du fournisseur de services de paiement pertinent. Votre mode de paiement, qu'il s'agisse d'une carte de paiement ou d'un compte tiers, tel qu'Apple Pay/Google Play dans l'App Store/Google Play (ci-après dénommé le "Mode de paiement de l'utilisateur"), sera débité du montant affiché pour l'achat que vous avez sélectionné, et vous nous autorisez, ainsi qu'Apple/Google ou tout autre compte tiers concerné (le cas échéant), à effectuer ce prélèvement.

La confirmation de l'achat intervient au moment où la transaction financière est autorisée et validée auprès de votre banque ou de votre compte tiers (comme les opérateurs mobiles ou l'App Store/Google Play d'Apple/Google).

2.2 Renouvellement Automatique de l'Abonnement et Paiement Automatique par Carte

Dans le cas où vous choisissez de souscrire à un abonnement périodique avec renouvellement automatique (ci-après dénommé "Abonnement"), votre Mode de paiement sera automatiquement débité pour l'Abonnement jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours. Après la période initiale d'engagement et à la fin de chaque période d'engagement ultérieure, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente, sauf indication contraire lors de l'achat. En souscrivant à un Abonnement, vous êtes lié(e) par contrat à effectuer les paiements récurrents pour toute la durée de l'Abonnement et de ses renouvellements successifs, sauf si vous décidez de désactiver le renouvellement automatique de l'Abonnement.

Il convient de noter que certains Abonnements peuvent être assortis d'offres spéciales, avec une période initiale à tarif réduit avant le renouvellement au tarif standard (sans réduction).

Vos informations de paiement sont conservées et utilisées pour faciliter le renouvellement automatique de l'Abonnement. Vous avez la possibilité de mettre à jour votre Mode de paiement à tout moment. De plus, nous pouvons également mettre à jour votre Mode de paiement dans la base de données fournie par le prestataire de paiement concerné. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous nous accordez l'autorisation de prélever les paiements liés à chaque achat (qu'il s'agisse d'un achat initial ou d'un renouvellement) après toute mise à jour de votre Mode de paiement.

Toute contestation concernant un paiement déjà effectué doit être adressée à notre Service Client à l'adresse indiquée dans la section "Demandes et réclamations" ci-dessous, si votre achat a été effectué directement sur nos Services. Vous avez également la possibilité de révoquer à tout moment votre autorisation de paiement automatique par carte, sans aucune condition. Toutefois, veuillez noter que vous demeurez responsable du règlement des montants impayés jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours, à condition que vous ayez également désactivé le renouvellement automatique de votre Abonnement.

2.4 Services Tiers Supplémentaires

Les Services peuvent inclure des publicités et des promotions offertes sur des plateformes tierces et des ressources externes telles que des sites Web d'Apple/Google ou des applications mobiles, des médias sociaux, etc. (collectivement appelées "Plateformes tierces"). Nous ne pouvons être tenus responsables de la disponibilité (ou de l'indisponibilité) de ces Plateformes tierces. Lorsque vous choisissez d'interagir avec des Plateformes tierces mises à disposition par le biais de nos Services, les conditions propres à ces plateformes régiront votre relation avec elles. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conditions ou les actions des Plateformes tierces.

3. Résiliation de l’Abonnement (annulation du renouvellement automatique)

La désactivation du renouvellement automatique d'un Abonnement peut être effectuée entre 24 heures après l'achat et au moins 48 heures avant la date de renouvellement de l'Abonnement en cours. Les fonds prélevés sur votre Mode de paiement sont conservés jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours.

La suppression de notre application de votre appareil ne met pas fin à votre Abonnement. Pour mettre un terme au renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les instructions fournies.

En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de la Consommation, "Dans le cas des contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le prestataire de services doit informer le consommateur par écrit, soit par lettre nominative, soit par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant la résiliation du contrat, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, présentée de manière claire et compréhensible, doit comporter, de manière visible, la date limite de résiliation. En l'absence de réception de cette information conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment à partir de la date de reconduction, sans frais. Tout paiement effectué après la date de reconduction ou, dans le cas de contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, est remboursé dans un délai de trente jours à compter de la résiliation, déduction faite des paiements correspondant à la période jusqu'à la résiliation effective. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions légales spécifiques qui soumettent certains contrats à des règles particulières en matière d'information du consommateur. En cas de non-remboursement conformément aux conditions susmentionnées, les sommes dues sont assorties d'intérêts au taux légal."

Nous vous informerons par courrier électronique, envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période initiale de votre Abonnement, du renouvellement automatique de celui-ci et de la possibilité de le résilier sans frais. De plus, vous trouverez des informations sur la date d'échéance de votre Abonnement dans la section "Mon Compte".

Après avoir désactivé le renouvellement automatique, vous pouvez continuer à utiliser votre Abonnement jusqu'à sa date d'échéance. Tout solde impayé sur le montant total de l'Abonnement reste dû et payable jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours. À partir de la date d'échéance de l'Abonnement en cours, vous n'aurez plus accès à celui-ci, bien que vous conserviez l'accès aux fonctionnalités gratuites.

3. 1 Résiliation du compte et clôture du profil

En cas de difficultés, veuillez contacter notre Service Client qui peut agir en votre nom. Vous ne pouvez plus accéder à votre compte, y compris effectuer des Achats, à partir du jour ouvrable suivant la demande de clôture. Néanmoins, tous les paiements relatifs à l'Abonnement restent dus et exigibles pour la période restante de l'Abonnement en cours.

Lorsque votre compte est clôturé, vous recevez un e-mail de confirmation.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu que nous diffusons sur les Services

**Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous avons obtenu des licences pour les utiliser, ou ils sont sous notre contrôle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

**Les droits d'utilisation qui vous sont accordés sont limités à un usage privé et personnel, dans le cadre de votre utilisation des Services et tant que vous avez un compte chez nous. Toute autre utilisation est interdite. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu créé par d'autres utilisateurs, à moins que cela ne soit strictement à des fins personnelles et privées.

Il vous est strictement interdit, entre autres, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, modifier, exploiter commercialement et/ou distribuer du contenu, des pages ou des codes informatiques des Services de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

5. Contenu que nous affichons sur les Services

En créant un compte et en utilisant nos Services, vous nous accordez une autorisation mondiale pour utiliser les droits de propriété intellectuelle issus des contenus que vous fournissez, tels que des informations, des images, des descriptions, des critères de recherche, des enregistrements, etc., dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela englobe, sans s'y limiter, votre profil et vos interactions avec d'autres utilisateurs. Cette autorisation spécifique nous permet de reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter (afin de respecter le design des Services ou de les rendre compatibles avec leurs caractéristiques techniques ou les formats pris en charge par les médias concernés), traduire, numériser, utiliser dans le cadre de nos Services et/ou accorder des sous-licences pour les contenus que vous avez fournis sur tout ou partie de nos Services. Cela inclut également l'utilisation de ces contenus dans vos e-mails et notifications envoyés à d'autres utilisateurs, ainsi que dans toute autre communication liée aux Services, tout en respectant la législation en vigueur.

5.1 Nos engagements concernant votre utilisation des Services

Nous déclinons expressément toute responsabilité à l'égard d'événements de toute nature qui pourraient survenir entre vous et d'autres utilisateurs lors d'interactions en ligne ou dans la "vie réelle" lors de rencontres entre personnes.

Il est important de noter que nous ne procédons pas à la vérification de l'identité réelle des utilisateurs lors de leur inscription sur nos Services. De plus, les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu qu'ils publient et téléchargent sur nos Services, et nous ne procédons pas à un contrôle ou à une modération exhaustive de ce contenu. Cependant, avant d'être diffusées sur nos Services, les photographies et les descriptions des profils des utilisateurs font l'objet d'une modération.

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et du contenu que vous ou d'autres utilisateurs fournissez, ni des conséquences découlant de votre utilisation de ces informations et de ce contenu, ou de l'utilisation qu'en font d'autres utilisateurs. De même, nous ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou d'autres utilisateurs qui pourrait porter atteinte à vos droits, aux droits d'autres utilisateurs ou à ceux de tiers.

6.1  Opération des Services

Nos Services vous sont fournis dans leur état actuel. Le Groupe ne peut garantir que vous pourrez les utiliser si votre matériel ou votre appareil ne fonctionne pas correctement, si votre fournisseur d'accès Internet ne fournit pas un niveau de service adéquat, ou si votre matériel n'est pas équipé d'une connexion Internet pleinement fonctionnelle.

Le fonctionnement des Services peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité ou d'améliorations techniques, ou encore pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont il est présenté. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de vous informer à l'avance de toute maintenance ou mise à jour planifiée qui pourrait avoir un impact sur votre utilisation des Services. En cas de besoin, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de manière permanente pour des raisons de sécurité ou autres

7. Sécurité

En utilisant nos Services, vous consentez à prendre des mesures de précaution raisonnables lors de vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous choisissez de communiquer en dehors de la plateforme ou de rencontrer d'autres utilisateurs en dehors de notre environnement en ligne. De plus, vous acceptez d'examiner attentivement nos recommandations de sécurité avant de commencer à utiliser nos Services et de les suivre en permanence pendant votre utilisation des Services et lors de toute interaction avec d'autres utilisateurs. Si vous décidez de partager des informations confidentielles ou sensibles, telles que des données personnelles (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations financières (comme les détails de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire), vous le faites à vos propres risques et périls

8. Responsabilité

9. Modifications des Conditions d'utilisation et des Services

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment le contenu et les fonctionnalités des Services, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation. Cela implique que nous pouvons périodiquement ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorations aux produits, ainsi que supprimer ou ajuster certaines fonctionnalités existantes.

Nous vous encourageons à vérifier régulièrement la version la plus récente des Conditions d'utilisation. Si ces modifications incluent des changements majeurs qui affectent vos droits ou obligations, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des modifications de vos Conditions d'utilisation par des moyens raisonnables. Cependant, si ces modifications ont un impact significatif sur un produit ou un service que vous avez acheté via les Services, nous sommes tenus de maintenir l'accès à ce produit ou service aux mêmes conditions d'utilisation (antérieures) jusqu'à la fin de la période d'achat en cours. Si vous choisissez de continuer à utiliser ce produit ou service pendant une période de renouvellement ultérieure ou si vous effectuez un nouvel achat, les Conditions d'utilisation révisées s'appliqueront à partir de ce moment, et vous serez réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation modifiées.

10. Notifications et Communications Relatives aux Services

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications de notre part concernant votre compte ou les Services. Ces communications peuvent être diffusées directement sur les Services, par le biais de notifications d'application, ou via d'autres moyens associés à votre compte, tels que l'e-mail. Nous vous recommandons de consulter vos paramètres pour contrôler le type de communications que vous recevez de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne maintenez pas l'exactitude de vos coordonnées ou d'autres informations, y compris, mais sans s'y limiter, si vous ne recevez pas d'informations importantes ou de notifications en raison d'informations incorrectes ou obsolètes de votre part.

11. Portée des Conditions d'Utilisation

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'Utilisation sont considérées comme inapplicables en vertu des lois ou réglementations en vigueur, ou suite à une décision finale rendue par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi, les réglementations ou les décisions judiciaires applicables.

12.Transfert de droits

Tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation peuvent être transférés librement en cas de fusion, d'acquisition, de vente commerciale, de cession d'actifs, ou par application de la loi ou autrement. Nous nous engageons toutefois à veiller à ce que vos droits et obligations ne soient pas altérés par une telle transaction.

13. Demandes et réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre utilisation des Services, nous vous encourageons à consulter notre page d'Aide (FAQ). En cas de besoin d'une assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre Service Client par e-mail à l'adresse suivante : contact@dewgal.fr

14. Loi applicable – Litiges

Ces Conditions d'utilisation sont soumises à l'application et à l'interprétation du droit français, tout en respectant la législation sur les droits des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.

19. À propos de nous

Les Services fournis par Dewgal en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont opérés par Dewgal, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 723 133 (numéro de TVA intracommunautaire : FR33841723133), dont le siège social est 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, France, représentée par son Président et directeur de la publication des Plateformes.